Promenade des Anglais : une garde à vue pour excès de vitesse est-elle vraiment légale ?
DROIT DE L’USAGER - En l’absence de circonstances aggravantes ou d’un comportement dangereux, la vitesse seule ne peut aucunement permettre la qualification d...
شرح الذكاء الاصطناعي
L'avocat Rémy Josseaume soutient que la vitesse seule ne suffit pas pour qualifier une mise en danger de la vie d'autrui, en l'absence de circonstances aggravantes ou de comportement dangereux.
Lefigaro.fr
Promenade des Anglais : une garde à vue ...
DROIT DE L’USAGER - En l’absence de circonstances aggravantes ou ...
